Covid-19 - Office Perso intervient uniquement en télétravail jusqu'au 31/12/2020

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site officeperso.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marie-Pierre Liot - Aceascop -- Jallais, 86 230 Usseau – 06 74 22 56 63 – mariepierre@officeperso.com.
Marie-Pierre Liot est entrepreneure au sein d’ACEASCOP-FORMASCOPE, Coopérative d’Activités et d’Emploi (C.A.E)
ACEASCOP FORMASCOPE - SCOP SA à capital variable
Technoforum - Parc du Sanital, 16 rue Albert Einstein, 86100 Châtellerault – France
contact@aceascop.com
RCS DE POITIERS 443 194 733 / RM 86
Numéro de TVA intracommunautaire FR 70 443 194 733

ACEASCOP-FORMASCOPE est une coopérative d’activités et d’emploi (C.A.E.) proposant une alternative collaborative à la création d'entreprise.
Ainsi, la structure accueille Marie-Pierre Liot qui dispose du savoir-faire, des compétences et de l'expérience professionnelle nécessaires à l'exécution des prestations et services proposés dans le cadre de son activité d'assistance administrative et de conseil.

Créateur : L'Esquisserie (webdesign, création graphique, textes et images)

Responsable publication : Marie-Pierre Liot – mariepierre@officeperso.com

Webmaster : Marie-Pierre Liot – mariepierre@officeperso.com

Hébergeur : o2switch
222-224 boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr

2. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site officeperso.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site officeperso.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie-Pierre Liot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site officeperso.com est mis à jour régulièrement par Marie-Pierre Liot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis et données techniques

Le site officeperso.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marie-Pierre Liot s’efforce de fournir sur le site officeperso.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site officeperso.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site officeperso.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle

Marie-Pierre Liot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Pierre Liot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos :

Page Qui sommes-nous ?, chat : Marie-Pierre Liot / Work at Home : Dejan Krsmanovic (CC BY 2.0) / Studying, Workspace : Semtrio (CC BY 2.0) / Numbers And Finance : Ken Teegardin (CC BY-SA 2.0) / Pixabay

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.

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Ces droits s’exercent auprès de Marie-Pierre Liot à l’adresse suivante : Jallais, 86 230 Usseau – mariepierre@officeperso.com.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.

Le site officeperso.com n'est pas déclaré à la CNIL.

6. Responsabilité

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7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site officeperso.com est soumis au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.


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